Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école maternelle n'est pas obligatoire.

Les parents qui vivent en France peuvent cependant inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l'enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins.

L'école maternelle publique est gratuite.

En école publique
En école privée

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas obligatoire.

Les parents qui le souhaitent, peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

L'enfant de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

À savoir

si la commune ne dispose pas d'école maternelle, l'enfant, âgé d'au moins 5 ans, peut être inscrit à l'école primaire dans une section enfantine.

Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous devez vous adresser à votre mairie.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

Où s’adresser ?

Mairie
Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles, même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

Attention :

si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c'est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L'accueil est soumis à l'autorisation du maire et dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est majoritairement lié à des circonstances particulières telles que l'absence d'école dans votre ville ou dans certaines situations particulières (parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

Où s’adresser ?

Mairie

L'inscription de l'enfant pour l'école maternelle se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Vérifiez également les documents nécessaires à cette démarche.

Vous aurez au moins besoin :

De votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
D'un justificatif récent de domicile
D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès sa délivrance.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation :

Du certificat d'inscription délivré par la mairie
D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas obligatoire.

Les parents qui le souhaitent, peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

L'enfant de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre, il convient donc de se renseigner directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin :

De votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
D'un justificatif récent de domicile
D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Code de l'éducation : article L113-1

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

Écoles et classes élémentaires et maternelles
Code de l'éducation : article D113-1

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de 2 mois de naissance des décisions implicites d'acceptation (éducation et enseignement supérieur)
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Questions ? Réponses !

Et aussi

Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement

Famille

Inscription à l'école maternelle

Enfants concernés

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Démarches à effectuer

Inscription en mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Coût

Enfants concernés

Démarches à effectuer

Coût

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi