Fiche pratique

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans

Vérifié le 28 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres.

Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.

Structures ordinaires
Structures spécialisées

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants.

Ces structures peuvent en effet proposer des dispositions particulières pour l'accueil d'enfants handicapés.

Elles sont chargées de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants qu'ils gardent et participent à leur intégration sociale.

La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants constituent une formule d'accueil temporaire.

L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),
ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),
ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

À savoir

il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap de l'enfant pourrait être reconnu comme discriminatoire.

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés.

On peut distinguer :

les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives,
les établissements pour polyhandicapés qui accueillent des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur,
les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants présentant un handicap auditif et visuel,
les instituts d'éducation motrice (IEM) qui accueillent des enfants présentant un handicap moteur.

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),
d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),
ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Scolarité et handicap

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

Ministère chargé de l'éducation

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

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