Question-réponse
Vérifié le 03 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
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La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Demander un acte de naissance
Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte de naissance, vous pouvez produire l'un des documents suivants :
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de demander un certificat de nationalité française (CNF).
Code civil : articles 28 et 28-1
Acte d'état civil
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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