Fiche pratique
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être scolarisé, l'enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si l'enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l'établissement, particulièrement si l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.
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Pour être admis dans une école, un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Une visite médicale pour établir un bilan de santé est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
La présence d'un parent est fortement conseillée.
L'objectif principal de ce bilan est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
Ce bilan médical est gratuit.
Vous devez signaler le plus rapidement possible l'absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l'établissement.
En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.
Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'enfant.
Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.
Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie.
Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :
Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
En cas d'urgence, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital, après avis du Samu.
La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.
Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues.
Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.
L'école doit aussi éduquer l'enfant à la santé, indépendamment de la famille.
Cela concerne notamment l'éducation nutritionnelle et la lutte contre l'obésité.
Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
Circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé
Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille
Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…