Fiche pratique
Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
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Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
Vous devez en premier lieu, inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Vérifiez cette liste auprès de la mairie avant l'inscription.
Toutefois, il vous sera demandé :
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec :
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation.
Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale que vous lui dispenserez l'école à la maison.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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