L'hôtelier est obligé de remettre une note à son client :

• dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
• ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

La note doit comporter les informations suivantes :

• Coordonnées du prestataire
• Date de rédaction de la facture
• Date et lieu d'exécution de la prestation
• Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
• Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
• Nom du client, sauf opposition de sa part.

La note doit être établie en 2 exemplaires :

• l'original est remis le client,
• la copie est conservée par le professionnel.

Elle peut être délivrée sous forme papier ou électronique.

Si l'hôtelier ne délivre pas de note, il est passible d'une amende pouvant atteindre 3 000 €.

En cas de litige avec un hôtel, vous pouvez entreprendre une démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire

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