Fiche pratique
Vérifié le 04 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.
Tout replier
Tout déplier
Un élève est tenu d'assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur (lors d'une réunion ou d'un entretien). Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales. Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.
Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
À noter
un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.
En cas d'absence de l'élève, le responsable légal doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence en indiquant le motif.
À l'école
L'enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
Au collège et au lycée
Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
Code pénal : article R624-7
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9
Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
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