Question-réponse
Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.
Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de l'Union européenne
ou de l'espace Schengen
, une carte d'identité valide est suffisante.
Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
.
Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie
, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc
ou la Suisse
peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
À savoir
le livret de famille ne fait pas partie des documents à fournir, même si l'enfant et son parent ne portent pas le même nom. En effet, aucun texte n'oblige le parent à justifier de l'exercice de l'autorité parentale dès lors que son enfant ne porte pas le même nom que lui.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
)
Formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.
Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
Code civil : article 371-6
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (pdf - 266.1 KB)
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Formulaire
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
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