Fiche pratique
Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale ("carte d'électeur") est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
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Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il peut s'agir :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile :
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.
À savoir
lorsque vous atteignez 18 ans, vous pouvez aussi recevoir votre carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre janvier et mars.
La carte électorale indique les informations suivantes :
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Il est recommandé de présenter sa carte électorale au moment du vote. Une carte perdue ne vous empêche cependant pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
en 2019, tous les électeurs recevront de nouvelles cartes électorales entre le 31 mars et le jour des élections européennes.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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