L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.

Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.

L'électeur doit :

• prouver qu'il est inscrit sur les listes électorales,
• s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :

• consultation sur place (gratuit),
• ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),
• ou envoi sous forme électronique.

Consultation sur place

La consultation sur place est gratuite.

Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)

L'électeur doit adresser une demande écrite :

• certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
• et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :

• sur papier,
• ou sur CD-Rom.

Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :

Envoi par courrier électronique (e-mail)

La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.

L'électeur doit adresser une demande écrite :

• certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
• et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.