L'autorisation d'urbanisme prend la forme d'un arrêté.

Cet arrêté indique :

• la mairie au nom de laquelle la décision est prise,
• les principales caractéristiques de l'autorisation d'urbanisme (votre nom et adresse, l'objet de la demande, le numéro d'enregistrement et le lieu des travaux),
• les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
• les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens.

Vous devez afficher un extrait de votre autorisation sur votre terrain par le biais d'un panneau :

• dès la notification de l'arrêté,
• ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Vous pouvez trouver ce type de panneau notamment dans les magasins de bricolage.

Le coût du panneau est à votre charge.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit mentionner :

• votre nom,
• votre raison sociale ou dénomination sociale,
• la date de délivrance du permis ainsi que son numéro,
• la nature du projet et la superficie du terrain,
• l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
• le nom de l'architecte auteur du projet architectural,
• les droits de recours des tiers à savoir : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l'urbanisme).

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol,
• si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Le panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux sans pouvoir être inférieure à 2 mois continus.

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir :

• la régularité de l'affichage,
• la lisibilité et visibilité du panneau d'affichage,
• la date du début de l'affichage.

La preuve de cette affichage peut être établie par tous moyens.

Les juges ont admis que les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis pouvaient constituer une preuve d'affichage du permis. C'est également le cas si le bénéficiaire produit un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.

Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation. En revanche, sans affichage, les tiers ayant un intérêt à agir peuvent contester l'autorisation durant 1 an à partir de l'achèvement des travaux.