De quoi s'agit-il ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Isolation des planchers bas

Bénéficiaires

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Logement concerné

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il ne concerne que la résidence principale.

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.

Dépôt du dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Date de construction du logement
• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rendre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• Ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)

Montants

Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Isolation des planchers bas

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

Lors de la demande d'un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d'une attestation.

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

• en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
• ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être :

• transformé en local commercial ou professionnel,
• mis en location saisonnière,
• utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire "factures".

De quoi s'agit-il ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Ce seuil est de

• 150 kWh/m² par an si la consommation d'énergie de votre logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an,
• 80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an.

Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Bénéficiaires

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Logement concerné

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il ne concerne que la résidence principale.

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.

Dépôt du dossier

Vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Date de construction du logement
• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rendre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• Ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)

Montant

Le montant maximal accordé est de 30 000 € (20 000 € si vos travaux ont donné lieu à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lutter contre la précarité énergétique).

Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Isolation des planchers bas

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

Lors de la demande d'un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d'une attestation.

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

• en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
• ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être :

• transformé en local commercial ou professionnel,
• mis en location saisonnière,
• utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire "factures".

Bénéficiaires

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il ne concerne que la résidence principale.

Travaux concernés

Vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment.

La mention du professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) n'est pas requise pour ce type de travaux mais rien n’empêche de faire appel à une entreprise ayant la qualité RGE.

Dépôt du dossier

Vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Date de construction du logement
• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rendre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• Ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)

Montant

Le montant maximal accordé est de 10 000 €.

Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Isolation des planchers bas

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

Lors de la demande d'un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d'une attestation.

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

• en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
• ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être :

• transformé en local commercial ou professionnel,
• mis en location saisonnière,
• utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire "factures".