Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée malus, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

• Véhicule particulier
• Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
• Véhicule pick-up comprenant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique au véhicule neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) à l'étranger, lors de sa 1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe additionnelle, appelée malus, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

• Véhicule particulier
• Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Elle concerne les véhicules achetés d'occasion à l'étranger et s'applique lors de leur  1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂ de votre véhicule, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France

(choisissez l'année de la 1ère immatriculation).

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Il est calculé sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.

Une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants suivants :

• Véhicule particulier
• Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou d'une durée d'au moins 2 ans.

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Les règles varient selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Le montant de la taxe est de 160 €.

Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.