Fiche pratique
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
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Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.
Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.
Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.
Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct
pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.
À savoir
sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile
.
Cas général
Entrée d'urgence
L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.
Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie, sauf si le séjour est à cheval sur 2 journées calendaires.
Dans ce cas-là, on compte le jour d'entrée et le jour de sortie, soit 2 jours (règle de "présence à minuit" même si la présence réelle est inférieure à 24 heures).
Son montant est le suivant :
Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.
Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, la télévision, etc.
Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.
Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6
Forfait journalier
Code de la sécurité sociale : article L174-4
Exonérations du forfait journalier
Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
Article L251-2 (exonération forfait journalier pour les bénéficiaires de l'AME)
Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10
Article L861-1 (exonération forfait journalier pour les bénéficiaires de la CMU-C)
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Article L321-1 (prise en charge par l'Assurance maladie des frais d'hospitalisation)
Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5
Article L169-2 (exonération forfait journalier pour les victimes d'un acte de terrorisme)
Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3
Article D325-1 (conditions d'exonération forfait journalier dans le cadre du régime local d'Alsace-Moselle)
Code de la sécurité sociale : articles R174-5 à R174-5-2
Montant du forfait journalier
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré pour les frais d'hospitalisation
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Le forfait journalier couvre l'ensemble du séjour, de la date d'entrée à la date de sortie et application de la règle "présence à minuit"
Ameli en ligne
Téléservice
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie
Justice
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports
Vous allez être hospitalisé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Hospitalisation
Hospitalisation à domicile
Annuaire santé - Site Ameli
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère des solidarités et de la santé
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…