Question-réponse
Vérifié le 27 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
À partir du 1er janvier 2019, son montant varie :
Pour connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune :
Service en ligne Tarifs de la taxe de séjour par commune
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certaines personnes peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il convient de contacter la mairie.
Code du tourisme : articles D422-3 et D422-4
Taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28
Dispositions générales sur la taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 et R2333-50
Assiette, tarif et exonérations de la taxe de séjour
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
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