Fiche pratique
Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
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Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.
L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).
À savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de votre mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...) et décide des sanctions en cas de manquement.
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est réclamée. Celle-ci est modulée en fonction du quotient familial ou des revenus.
À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) et d'aides aux vacances de la Caf.
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Aides aux vacances
Loisirs
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Famille
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Le quotient familial, c'est quoi ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…