Question-réponse
Vérifié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche dépend du lieu de la demande.
En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)
Ministère chargé des transports
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document Attestation sur l'honneur
Accéder au modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Pré-plainte en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Téléservice
Pré-plainte en ligne
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs
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