Question-réponse
Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s'il remplit toutes les conditions suivantes :
À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures abritées ou exposées. Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Les eaux intérieures exposées sont :
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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