Question-réponse
Vérifié le 29 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le vol de tout véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être déclaré à la police ou à la gendarmerie. Si votre véhicule est assuré, vous devez également signaler le vol à votre assureur.
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Dès que vous vous rendez compte du vol de votre véhicule (voiture, moto, vélo, remorque...), vous devez immédiatement porter plainte et signaler le vol à la police ou à la gendarmerie. Si nécessaire, signalez également le vol des papiers du véhicule.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Si l'auteur est inconnu, et que vous êtes personnellement victime, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Pré-plainte en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
Si votre véhicule a été volé dans votre garage, ne touchez à rien avant l'arrivée des policiers ou gendarmes. Si votre véhicule possède un traceur GPS anti-vol, vous pouvez l'utiliser.
Après votre plainte, si votre véhicule volé est immatriculé (voiture, moto, remorque, camping-car....), il sera enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d'immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.
Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pourrez de nouveau circuler avec ce véhicule quand il vous sera rendu.
Si votre véhicule est assuré, vous devez ensuite signaler le vol à votre assureur dans les 2 jours ouvrés après les faits. L'assureur peut vous demander une copie de votre plainte.
Si le vol s'est produit sur votre propriété, avec effraction de celle-ci, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation dans les 2 jours ouvrés après les faits.
Attention :
certains assureurs réclament également des justificatifs de système de protection contre le vol (traceurs GPS...).
Si le véhicule assuré n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé.
L'indemnisation s'effectue contre la remise des clés et de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du véhicule.
À noter
vous devez conserver votre carte grise. Même si vous n'êtes pas indemnisé par votre assurance, la carte grise sera encore valable si votre véhicule est retrouvé.
Si vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation par d'autres organismes, que le vol entraîne des troubles graves dans votre vie et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez vous adresser à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).
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