Fiche pratique
Vérifié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche, etc. Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
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La pêche maritime de loisir peut être
Le produit de la pêche est exclusivement destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille. Il ne peut ni être acheté, ni être vendu.
La pêche de loisir en mer peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.
Elle s'exerce de la manière suivante :
La pêche de loisir à pied se pratique :
La pêche doit s'exercer dans le respect du milieu naturel et l'absence de dégradation de l'estran.
Des tailles minimales de capture des différentes espèces
, variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
Certaines espèces doivent être marquées
(ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Des sanctions administratives peuvent étalement être prononcées.
Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires (permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance).
Les engins suivants sont autorisés :
(ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (débarquement du poisson après capture (makaires bleu et blanc).
Formulaire Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*06
À remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir.
Les coordonnées de la direction interrégionale de la mer à laquelle vous devez transmettre le formulaire ont précisées en 2e page du formulaire.
Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Formulaire Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 15982*01
Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile. Vous devez être en mesure de justifier votre identité aux autorités compétentes et présenter votre attestation d'assurance.
Pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir au moins 16 ans.
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge).
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance
Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir
Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-4-2
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime
Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique
Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Pêche en eau douce
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
Pêche de loisir en mer : taille minimale de capture des espèces par région
Guide marine de Météo-France
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Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…