Question-réponse
Vérifié le 09 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).
À savoir
le personnel d'entretien (concierge, gardien, employé de l'immeuble) se distingue selon qu'il bénéficie ou non d'un logement de fonction au sein de la copropriété. À l'inverse du concierge ou du gardien, l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction.
Gardien ou concierge
Les charges liées au salaire sont payées à hauteur de 75 % par le locataire si le gardien ou concierge assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Si le gardien ou concierge assure l'une ou l'autre des prestations (entretien des parties communes ou sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Employé de l'immeuble
Les charges liées au salaire doivent être payées en totalité par le locataire si l'employé assure l'entretien des parties communes ou la sortie des poubelles.
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires
Article 2
Charges de copropriété
Logement
Charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables")
JEUX DE SOCIÉTÉ
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