Fiche pratique
Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Tout replier
Tout déplier
Tout parent qui a :
Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
À savoir
un tiers peut également proposer votre candidature.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public.
insignes et médailles peuvent s'acquérir auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Une famille ou personne :
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales :
Vous devez remettre les documents suivants :
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme qui leur sont adressés par le consulat.
Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
Médaille de la famille
Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille
Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
Demander la médaille de la famille
Formulaire
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…