Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 28 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Si le vol a eu lieu en France
Si le vol a eu lieu à l'étranger

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne
Pré-demande de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle

Une photo d'identité récente et conforme aux normes
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

Déclaration de vol

- Carte d'identité de l'enfant
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de vol
- Carte d'identité de l'enfant
  
  Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  
  Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
  
  Justificatif du domicile
  
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
  
  Déclaration de vol
- Déclaration de vol
  
  Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  
  Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
  
  Justificatif du domicile
  
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
  
  Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
  
  ou pour une naissance à l'étranger)
- Déclaration de vol
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
  
  ou pour une naissance à l'étranger)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

(en timbre fiscal)

Cas général
En Guyane
À Mayotte

Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Si le vol a eu lieu à l'étranger
Si le vol a eu lieu en France

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

En Europe
Dans un autre pays

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité

, il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité

, il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle

Photo d'identité récente et conforme aux normes
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Déclaration de vol

- Carte d'identité de l'enfant
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
- Carte d'identité de l'enfant
  
  Photo d'identité récente et conforme aux normes
  
  Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
  
  Justificatif du domicile
  
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Déclaration de vol
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
  
  Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
  
  Justificatif du domicile
  
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Déclaration de vol
  
  Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
  
  ou pour une naissance à l'étranger)
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
  
  ou pour une naissance à l'étranger)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Si vous fournissez la photo
Si la photo est prise au guichet

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant
Entre 0 et 14 ans	27 €
Entre 15 et 17 ans	52 €

(seulement dans quelques pays)

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant
Entre 0 et 14 ans	30 €
Entre 15 et 17 ans	55 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place
Par courrier

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité

pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité

avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité

avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Code général des impôts : articles 953 à 955

Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Suivez votre demande de passeport

Téléservice
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Téléservice

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Pour en savoir plus

Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

Pièces à fournir

Coût

Délai de fabrication

Où s’adresser ?

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Retrait du passeport

Durée de validité

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Choix du mode de retrait

Pièces à fournir

Coût

Délai de fabrication

Récupération du passeport

Durée de validité

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus