Question-réponse
Vérifié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de passeport.
Service en ligne Pré-demande de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal à coller ou électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Combien coûte un passeport ?
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