Fiche pratique
Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarisation des élèves venant de l'étranger au collège ou au lycée est obligatoire. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. La scolarité des élèves nouvellement arrivés ne parlant pas la langue française peut être adaptée.
Cette situation s'applique aux élèves qui n'ont jamais été scolarisés en France ou dans un établissement français de l'étranger.
L'obligation de scolarisation s'applique, comme pour les autres élèves, aux élèves arrivant de l'étranger en France pour la première fois. L’élève est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises. Selon son niveau, il sera affecté dans un établissement scolaire et suivra une scolarité ordinaire ou adaptée.
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Lors de votre arrivée en France, mettez-vous en relation avec le Casnav dont votre résidence principale dépend.
Un rendez-vous est fixé afin que l'élève et sa famille rencontrent un conseiller d'orientation psychologue. Cette personne analyse le parcours scolaire de l'élève et organise une évaluation pédagogique.
L'équipe chargée de cette évaluation transmet ensuite les résultats aux enseignants chargés d'accueillir l'élève. Son affectation est aussitôt prononcée par les services de l'académie qui tiennent compte :
Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation. L'enfant doit être présent sur le territoire au moment de son inscription à l'école ou dans un établissement.
Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les pièces à fournir.
En fonction de son niveau, l'élève est dirigé par les services académiques :
L'élève, déjà scolarisé dans son pays d'origine, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire, sans dépasser un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge de référence de la classe.
L'élève bénéficie d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.
Dans les lieux où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en unité pédagogique, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.
L'élève, pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine et en âge de fréquenter le collège, est accueilli à plein temps dans une UPE2A pour apprendre le français. Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).
L'objectif est que l'élève nouvellement arrivé puisse intégrer, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).
L'élève est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
L'élève bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.
Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.
À savoir
le jeune de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.
L'adolescent, âgé de 12 à 17 ans, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
.
Le Delf est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.
Cette situation s'applique aux élèves ayant déjà été scolarisés en France ou dans un établissement français à l'étranger.
Scolarité suivie à l'étranger dans un établissement français
Pour réaliser l'inscription d'un élève ayant suivi sa scolarité dans un établissement français de l'étranger, les démarches sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile :
Vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :
À noter
cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Scolarité suivie dans un autre établissement
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, doivent réussir un examen qui déterminera leur classe.
Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Les élèves qui ont suivi un enseignement à distance à l'étranger avec le centre national d'enseignement à distance (Cned
), doivent suivre les mêmes démarches que pour celles prévues pour un changement de domicile.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Instruction suivie dans la famille
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi l'instruction dans leur famille pendant leur séjour à l'étranger doivent réussir un examen d'entrée qui déterminera leur classe.
Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère
Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Inscription au collège
Famille
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric
Préparer son retour en France
Ministère chargé des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…