Fiche pratique
Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie dépendent de la destination (Europe ou hors Europe).
Les règles concernent un voyage dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, la Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
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Pour voyager avec votre animal de compagnie dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, vous devez avoir un passeport européen pour votre animal.
Le passeport européen peut également être utilisé pour voyager avec votre animal en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à San Marin, en Suisse, et au Vatican.
Ce passeport n'est pas exigé si vous voyagez directement de la France métropolitaine vers un département d'Outre-mer (ou inversement), sans escale.
Pour obtenir un passeport européen pour votre animal, vous devez vous adresser à un vétérinaire.
Pour certains animaux, des formalités complémentaires peuvent éventuellement être nécessaires, il convient de se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination.
Lors de la réservation de votre voyage, il convient de préciser à la compagnie aérienne ou à l'agence de voyages que vous voyagerez avec votre animal de compagnie. En effet, certaines compagnies limitent le nombre d'animaux admis sur un vol ou n'acceptent aucun animal en cabine.
Pour voyager avec votre animal de compagnie, votre animal doit être identifié.
Votre animal doit pouvoir être identifiable au moyen d'une puce électronique, implantée sous sa peau, conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785.
Votre animal peut être identifié par un tatouage à l'intérieur de son oreille. Vous devez alors démontrer que le tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011 (en présentant un certificat du vétérinaire qui a réalisé l'opération).
Pour voyager avec votre animal de compagnie, vous devez veiller à ce que votre animal soit vacciné contre la rage par un vaccin encore valide.
Des conditions supplémentaires spécifiques s'appliquent pour la sortie d'un chien vers l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni.
Ces 4 pays exigent que l'animal soit âgé d'au moins 3 mois pour voyager et qu'il soit à jour de son traitement contre les vers echinocoque. Le traitement contre les vers doit alors être administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination. Il doit aussi être certifié sur le passeport, par le vétérinaire qui l'a administré.
Les services des douanes vérifient que votre animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires (identification, vaccination...).
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à ces conditions, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.
À noter
lors de la réservation de votre voyage, il convient de préciser à la compagnie aérienne ou à l'agence de voyages que vous voyagerez avec votre animal de compagnie. En effet, certaines compagnies limitent le nombre d'animaux admis sur un vol ou n'acceptent aucun animal en cabine.
Vous devez également veiller à ce que votre animal soit vacciné contre la rage par un vaccin encore valide.
À votre retour en France, les services des douanes vérifient que votre animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires (identification, vaccination...). Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
Code rural et de la pêche maritime : articles L236-9 à L236-11
Sanctions encourues en l'absence du respect des règles sanitaires
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Règlement européen n°998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (pdf - 687.1 KB)
Règles applicables en matière de police sanitaire
Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 (pdf - 1016.3 KB)
Passeport européen
Règlement délégué n°576/2013 relatif aux mesures sanitaires préventives à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus (pdf - 125.7 KB)
Traitement contre les vers
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie (chat, chien...) ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ?
Animaux
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Transport des animaux de compagnie
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