Question-réponse
Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :
La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*03
Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Équivalence avec un titre de conduite étranger
Formulaire Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Cerfa n° 14673*01
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
JEUX DE SOCIÉTÉ
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