Fiche pratique
Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles différent selon que la sortie est régulière (par exemple, pour se rendre à la piscine ou la bibliothèque) ou occasionnelle sans nuitée ou avec nuitée(s).
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Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui correspond aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps.
Par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.
Oui, la sortie régulière est obligatoire. La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.
La sortie régulière est gratuite.
École maternelle
- 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),
- À partir du 17e élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.
L'autre adulte encadrant peut être :
En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.
À savoir
si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée, l'enseignant devra obligatoirement être accompagné d'un autre adulte.
École élémentaire (du CP au CM2)
- À partir du 31e élève, un adulte supplémentaire pour 15 enfants.
un enseignant peut encadrer seul sa classe si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée.
Non, quand la sortie est obligatoire, l'assurance n'est pas nécessaire.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Par exemple, le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Attention :
si la sortie entraîne une sortie du territoire, l'enfant devra disposer d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.
La sortie scolaire occasionnelle sans nuitée peut être obligatoire ou facultative.
La sortie est obligatoire pour l'élève si elle est gratuite, organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.
La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.
La sortie est facultative :
L'enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une note d'information comportant les conditions d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.
L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.
l'accord d'un seul parent suffit sauf si l'école est informée d'un désaccord entre les parents ou que l'enfant fait l'objet d'une opposition à la sortie du territoire (OST). Dans ce cas, l'accord des 2 parents est obligatoire.
La sortie obligatoire est gratuite.
La sortie facultative peut être payante. Dans ce cas, elle doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.
Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières. La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.
la somme due peut être payée au moyen de chèques vacances.
si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée, un enseignant peut encadrer seul sa classe.
Quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
Elle permet de dispenser les enseignements et des activités à caractère éducatif dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Elle comporte au moins une nuitée.
Cela peut être notamment :
La sortie avec nuitées ne peut pas dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire, sauf pour les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale.
L'enseignant organise une réunion avec les familles.
La sotie avec nuitée(s) doit être autorisée par l’Inspecteur d'Académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale jusqu'en CM2.
en cas de voyage à l'étranger, l'enfant devra disposer de l'autorisation de participation à la sortie, d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.
Non, la sortie scolaire avec nuitée(s) est facultative.
Le coût doit être modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.
Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières.
La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.
- À partir du 21e élève, un adulte supplémentaire pour 10 enfants.
Oui, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant, l'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (pdf - 167.9 KB)
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Modèle de document
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille
Autorisation de sortie du territoire (AST)
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