Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Pièces à fournir :

• Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige)
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger)
• Autorisation de regroupement familial.

• Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 340 €.

Durée de validité

Le certificat de résidence vie privée et familiale est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.

Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple scientifique ou salarié). Votre certificat de résidence portera cette mention.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Pièces à fournir :

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• autorisation de travail,
• convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.

Vous devez posséder un visa de long séjour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).

Démarche

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Pièces à fournir :

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant,
• une attestation ou convention de stage, si vous êtes stagiaire.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer 79 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 60 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer 49 € (taxe de 30,00 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez posséder un visa de long séjour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

• vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour vivre en France
• et vous vous engagez à n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation en France (par exemple traducteur, interprète).

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Pièces à fournir :

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Le certificat visiteur est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.