Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur (plus ou moins de 16 ans).
Tout replier
Tout déplier
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
L'employeur doit laisser au salarié soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
Aucun salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Durée maximale quotidienne
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures.
Durée maximale hebdomadaire
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Dérogations
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour les activités suivantes :
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est fixé au minimum à 12 heures consécutives.
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
La dérogation prévue en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés, sauf s'il travaille dans l'un des secteurs suivants :
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
Aucun salarié de moins de 16 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est fixé au minimum à 14 heures consécutives.
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés, sauf s'il travaille dans l'un des secteurs suivants :
Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier
Code du travail : article R3162-1
Dérogations à la durée maximale du temps de travail
Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes)
Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
À partir de quel âge peut-on travailler ?
Alternance
Travail
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…