Question-réponse
Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
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Tout déplier
L'immatriculation consiste à :
,
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.
À noter
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez (en fonction de votre statut : salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc...).
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Affiliation et immatriculation
Code de la sécurité sociale : article L262-2
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
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