Vous êtes marié avec un Français

• Vous devez être marié depuis au moins 1 an
• Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
• Votre communauté de vie doit être effective
• Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français
• Vous devez être en séjour régulier en France

Vous êtes enfant d'un Français

• Vous devez avoir moins de 21 ans ou être à sa charge
• Vous devez être en séjour régulier en France

Vous êtes ascendant (père, mère, grands-parents) d'un Français ou ascendants de son époux

• Vous devez être à charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
• Vous devez être en séjour régulier en France

Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France

• Le certificat de 10 ans vous est délivré à l'issue de votre certificat d'1 an
• Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins

Vous êtes époux ou enfant majeur d'un Algérien titulaire d'un certificat de 10 ans et entrés par en France regroupement familial

Vous devez détenir un visa de long séjour

Certificat d'1 an-vie privée et familiale

Entre 3 et 5 ans

• Séjour en France légal et ininterrompu
• Entrée en France par regroupement familial,

Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision discrétionnaire du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

5 ans ou +

Séjour en France légal (uniquement autorisé par des certificats d'un an) et ininterrompu

Certificat d'1 an portant une autre mention : visiteur,salarié ,commerçant , artisan,

profession libérale, travailleur temporaire,

scientifique ou profession artistique et culturelle

Entre 3 et 10 ans

Si votre séjour en France a été légal et ininterrompu, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision discrétionnaire du préfet.

C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

10 ans ou +

Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant

Autre

3 ans ou +

Vous justifiez résider habituellement en France depuis que vous avez atteint au plus l'âge de 10 ans

Vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

• Taux d'incapacité permanente d'au moins 20 %
• Rente versée par un organisme français
• Séjour régulier et détention d'un visa de long séjour

Vous êtes ayant droit d'un Algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle

• Rente versée par un organisme français
• Séjour régulier et détention d'un visa de long séjour

Vous avez obtenu le statut de réfugié

-

Vous êtes l'époux ou l'enfant d'un Algérien reconnu réfugié

• Votre mariage doit être antérieur à l'octroi du statut ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an
• Votre communauté de vie doit être effective

Vous êtes parent d'un enfant reconnu réfugié

Votre enfant doit être entré mineur et non accompagné en France