Vous bénéficiez automatiquement d'un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.

Durée légale

Reporter le début du congé prénatal

Sous réserve de l'avis favorable du médecin qui suit votre grossesse, vous pouvez demander à réduire votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est augmenté de la même durée. Par exemple, si vous êtes enceinte de votre 1er enfant, vous pouvez débuter votre congé 3 semaines avant la date présumée de votre accouchement et reprendre le travail 13 semaines après la naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la CPAM les documents suivants :

• une demande de report du congé de maternité,
• un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.

Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.

Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de l'employeur.

Anticiper le début du congé prénatal

Le début du congé prénatal peut être avancé :

• soit en cas de naissance d'un 3e enfant (dans la limite de 2 semaines),
• soit en cas de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines).

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.

En cas de maladie (congé pathologique)

En cas d'accouchement prématuré

La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.

Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :

• votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
• et que son hospitalisation est obligatoire.

Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si votre enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est prolongé d'une semaine.

En cas d'accouchement tardif

Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant.

En cas de décès

En cas de décès de la mère pendant le congé de maternité, le père de l'enfant peut bénéficier du congé maternité, sous conditions.

Votre congé maternité reste dû si votre enfant décède à la naissance ou en raison d'une interruption de grossesse (gestation d'au moins 22 semaines d'aménorrhée et enfant d'au moins 500 grammes).

Vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité.

Conditions

Montant

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ), dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25
• Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 377 € par mois en 2019, ou 3 311 € en 2018).
• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.
• Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 9,53 € ni supérieur à 87,71 € par jour.

Versement

Les IJ sont versées tous les 14 jours.

À l'issue du congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

• de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
• d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
• de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
• d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Vous avez droit à un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionnelle.

Si vous le souhaitez, vous pouvez allaiter pendant vos heures de travail.