Fiche pratique
Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur peut accorder à son salarié, cadre ou animateur de jeunesse, une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Tout replier
Tout déplier
Pour pouvoir bénéficier du congé de formation, il faut :
Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (courriel, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
Il doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
Nombre de salariés dans l'établissement
Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible
Moins de 50
1
De 50 à 99
2
De 100 à 199
3
De 200 à 499
4
De 500 à 999
5
De 1 000 à 1999
6
À partir de 2 000
1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés
L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise après consultation du comité social et économique (CSE).
Son refus doit être motivé et vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l'entreprise), l'employeur est tenu d'accepter votre demande de congé.
La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.
Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an.
La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.
Au retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation justifiant qu'il a effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57
Conditions pour en bénéficier
Code du travail : article L3142-59
Durée
Code du travail : articles R3142-36 à R3142-42
Démarches et réponse de l'employeur
Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Bénéfice et réponse de l'employeur
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Travail
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…