Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.
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Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
À noter
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :
Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15 %.
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2018 est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Accéder au service en ligne
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne
, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Le chèque-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne
Les chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) sont acceptés par les sites ou plateformes de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d'attribution
Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeur
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
Téléservice
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Ressources humaines
Acompte, arrhes, avoir
Argent
Pour un agent public
Loisirs
Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…