Le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes

• Organisation de mesures de sauvetage
• Prévention d'accidents imminents
• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique également à chaque salarié d'une autre entreprise intervenant pour effectuer ces travaux urgents.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été suspendu bénéficie d'un repos compensateur, d'une durée égale au repos supprimé.

Lorsque le salarié travaille dans une industrie traitant des matières périssables, le repos hebdomadaire peut être suspendu 2 fois au plus par mois, dans la limite de 6 suspensions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire peut être différé si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

• Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
• Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
• Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La dérogation est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.

Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être suspendu. Il ne peut pas être suspendu plus de 2 fois par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être différé.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période. Par exemple, sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

• Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
• Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour deux réductions d'une demi-journée.

Une décision ministérielle peut suspendre temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans un établissement de l'État ou un établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État et dans l'intérêt de la défense nationale.

Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.