Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :

• les salariés (résidant en France ou à l'étranger),
• les agents de la fonction publique,
• les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles (sous certaines conditions),
• les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage,
• les stagiaires de la formation professionnelle,
• les retraités et pré-retraités, les titulaires d'une pension au titre de la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse, etc.).

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :

• son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans,
• père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d'une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour, d'au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

• dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir et sur le tarif réglementé,
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.

La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :

• dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,
• et pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.

Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1re classe, deux titres de transport distincts sont délivrés. Dans ce cas, le prix de chacun de ces titres de transport est calculé indépendamment l'un de l'autre en fonction du parcours effectué dans chacune des classes de voiture.

Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport, et le trajet aller est recalculé.