Question-réponse
Vérifié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.
Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre, car le véhicule n'était pas assuré.
Vous devez obligatoirement assurer le véhicule si vous le mettez en circulation, même occasionnellement.
L'obligation de s'assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
À noter
les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation de s'assurer
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation de s'assurer : pénalités
Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
JEUX DE SOCIÉTÉ
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