Question-réponse

Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?

Vérifié le 19 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance si ce bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Ce permis est exigé pour la conduite en mer ou en eaux intérieures (rivière, lac et canaux).

À savoir

la conduite en mer des bateaux à voile n'exige pas de permis. Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

À noter

vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur, sans avoir le permis exigé, dans le cadre de la conduite accompagnée.

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