Question-réponse
Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnels de santé, ainsi que les étudiants des professions médicales et paramédicales, sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction des lieux dans lesquels ils exercent ou de la nature de leur activité.
Personnels
Type de vaccination
Étudiants des professions médicales et paramédicales
- Diphtérie, tétanos, poliomyélite
- Hépatite B
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)
Personnel des laboratoires d'analyses médicales
- Typhoïde
Thanatopracteurs
Hépatite B
À savoir
en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.
Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.
Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.
La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.
Code de la santé publique : article L3111-4
Obligations vaccinales
Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels
Suspension obligation vaccinale contre la grippe
Code du travail : article R4426-6
Prise en charge par l'employeur
Code de la santé publique : articles R.3111-1 à R.3111-4-2
Vaccination des thanatopracteurs
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé devant être vaccinés
Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B
Vérification de l'immunisation des thanatopracteurs
Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5
Vaccination obligatoire tuberculose
Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Fin de l'obligation vaccinale du BCG pour les professionnels de santé et du secteur social
Qui peut effectuer un vaccin ?
Prévention - Vaccinations
Social - Santé
Vaccin contre la tuberculose (BCG)
Calendrier des vaccinations 2019
Ministère des solidarités et de la santé
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…