Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• avoir entre 16 et 30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé,
• être sans emploi,
• avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
• connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
• totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

• dans une zone urbaine sensible (Zus),
• dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
• ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

• résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

• au minimum d'1 an,
• et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

• au minimum à 17h30 par semaine,
• au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

À la fin de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

• une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
• une certification professionnelle reconnue,
• et une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.