Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez bénéficier d'une aide à domicile si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien et que vous remplissez des conditions d'âge et de ressources. Cette aide financière sert à rémunérer une aide à domicile, c'est-à-dire la personne qui effectue pour vous certaines tâches (aide à la toilette, ménage, ...). Elle peut être accordée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite.
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La nature des tâches prises en charge dépend de vos besoins.
Il s'agit de services ménagers effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :
À savoir
l'aide pour effectuer la toilette est généralement réservée aux personnes en grande perte d'autonomie, pouvant de ce fait prétendre à l'Apa.
Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères, et cette aide matérielle doit vous permettre de rester à votre domicile.
Attention :
si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre et qui ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide à domicile.
Vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à :
Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, qui peut également vous proposer une aide à domicile.
Vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si vous êtes âgé(e) :
À défaut, si vous êtes retraité(e), vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide proposée par votre caisse de retraite.
Pour bénéficier de l'aide à domicile proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide à domicile proposée par votre département, vous pouvez faire la demande à votre caisse de retraite. Par exemple, si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez faire une demande d'aide à domicile en remplissant le formulaire de demande d'aide pour bien vieillir chez soi.
La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par l'organisme qui la verse (votre département ou votre caisse de retraite). Elle varie en fonction de vos besoins.
Si vous bénéficiez de l'aide à domicile proposée par votre département, la durée d'intervention ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).
Si vous bénéficiez de l'aide à domicile proposée par votre caisse de retraite, informez-vous auprès d'elle.
Le montant de l'aide à domicile dépend de l'organisme qui la verse.
Aide versée par le département
Si vous bénéficiez de l'aide sociale départementale, l'aide est versée :
Une participation financière peut vous être demandée.
l'aide à domicile proposée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.
Aide versée par votre caisse de retraite
Certaines caisses de retraite versent une aide financière permettant de prendre en charge une partie du coût de l'aide à domicile.
Code de l'action sociale et des familles : article L113-1
Condition d'âge
Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Condition de dépendance, conditions de ressources, durée d'intervention
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Peut-on cumuler l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) avec d'autres revenus ?
J'ai besoin d'être aidé à domicile - Version "Facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
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