Question-réponse
Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum pour la responsabilité civile.
La remorque est soumise à la même obligation et doit donc être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Indiquez également toute modification apportée à cette remorque à l'assurance.
Le contrat d'assurance d'un tracteur ou d'un véhicule agricole est souvent constitué d'une garantie limitée à la responsabilité civile. Dans certaines circonstances, il peut être utile de prendre une extension au contrat de base.
Vous pouvez souscrire en complément de la garantie de base certaines garanties complémentaires, notamment :
Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l'interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur.
En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l'accident.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.
Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Personnes assujetties
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie
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