Fiche pratique
Vérifié le 03 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
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La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarches à effectuer.
À noter
pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Régime général
Une e-carte est testée dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2020. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.
MSA
Une e-carte est testée dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2020. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.
La carte Vitale vous est attribuée en qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
Service en ligne Ameli en ligne
Accéder au service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Par courrier
Assurance maladie CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3
Par téléphone
+ 33 811 701 005 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)
En ligne
https://www.ameli-rfe.fr/
Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.
La carte Vitale est attribuée à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie sans démarche de votre part.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez, de la nouvelle carte comportant une photo.
Vous pouvez commander une carte vitale pour votre enfant de plus de 12 ans.
Service en ligne Demander une carte vitale
Gratuit
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
, après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
Service en ligne Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale
Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible est disponible.
Formulaire Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)
Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-10
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Ameli en ligne
Téléservice
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
Formulaire
Demander une carte vitale
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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