Question-réponse
Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous étudiez et avez parallèlement un contrat de travail
Titre requis
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.
Vous êtes en contrat d'apprentissage
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Vous êtes en contrat de professionnalisation
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc.)
Vous êtes venu étudier pour un semestre
Visa de long séjour de 6 mois
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Certificat de résidence Algérien étudiant
Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc.)
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Autorisation de travail d'un étranger
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Étranger
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