Fiche pratique
Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Tout replier
Tout déplier
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui valent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
Le formulaire cerfa 13404*05 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Cerfa n° 13404*06
Accéder au formulaire (pdf - 674.6 KB)
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404*05 doit être utilisé :
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
La pratique du caravanage est interdite :
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Pratique du caravanage
Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35
Interdictions (R111-34)
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
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