Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

• Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
• Pièce d'identité
• Décision de susension et lettre de notification de la décision
• Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans lettre de notification
• Résultat de l'examen psychotechnique

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la sanction (examen psychotechnique + examens biologiques en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants).

L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 mn et comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Il s'agit de vérifier que vous êtes capable de maîtriser les règles de circulation et les spécificités de votre environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction

La commission ou le médecin agréé peut également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

Le contrôle médical, ainsi que les éventuels examens complémentaires, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour les personnes handicapées dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

En cas de décision défavorable, vous pouvez saisir la commission médicale d'appel. Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le ou les médecins agréés qui ont effectué le contrôle initial et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

• Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
• Pièce d'identité
• Décision du préfet (invalidation ou annulation) et lettre de notification de la décision
• Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans lettre de notification
• Résultat de l'examen psychotechnique

Lors du RV avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la sanction (examen psychotechnique + examens biologiques en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants).

L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 mn et comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Il s'agit de vérifier que vous êtes capable de maîtriser les règles de circulation et les spécificités de votre environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

Le contrôle médical, ainsi que les éventuels examens complémentaires, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour les personnes handicapées dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

En cas de décision défavorable, vous pouvez saisir la commission médicale d'appel. Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le ou les médecins agréés qui ont effectué le contrôle initial et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.