Fiche pratique
Vérifié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur.
Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.
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Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur
Vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur
.
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé (handicap moteur, maladie invalidante...), vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),
Si l'auto-école procède à l'inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer le compte créé en votre nom par l'auto-école.
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même à l'examen du permis.
Vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.
Service en ligne Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :
,
Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code.
L'auto-école vous inscrit au code.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire vous-même pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.
Vous devez trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
L'épreuve dure 32 minutes.
L'expert vous présente l'épreuve.
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.
Le test de conduite dure 25 minutes minimum. Il comporte notamment :
La réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.
En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.
Si le résultat est favorable, pour pouvoir conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, vous devez vous procurer le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice, soit en le demandant à votre auto-école.
Accompagné d'une pièce d'identité, il tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
À noter
si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir :
Formulaire Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
Cerfa n° 14866*01
Accéder au formulaire (pdf - 1.5 MB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour obtenir votre permis B1, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré votre inscription à l'examen avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.
Dans la plupart des cas, au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.
Si vous faites la demande par vous-même, vous pouvez la faire en ligne à l'aide d'un téléservice mis à disposition sur le site de l'ANTS.
Vous devez créer un compte usager et obtenir ainsi vos identifiants.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne Suivez votre demande de permis de conduire
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Attention :
s'il s'agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s'agira d'un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur (communément appelé autocollant A) à l'arrière du véhicule.
Si vous possédiez déjà une catégorie de permis, il convient de faire ajouter la nouvelle B1 sur votre permis de conduire.
Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Suivez votre demande de permis de conduire
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
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