Fiche pratique
Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite.
La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie.
Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.
Tout replier
Tout déplier
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air).
Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.
Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.
À savoir
l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).
Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire du permis :
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.
La vérification est pratiquée :
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si vous êtes en période probatoire, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Questions fréquentes sur l'éthylotest
Ministère chargé des transports
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