Question-réponse
Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptiez en couple ou seul.
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Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux(se) devez remplir les 3 conditions suivantes :
Attention :
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.
Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15738*02. Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de grande d'instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Formulaire Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa n° 15738*02
Accéder au formulaire (pdf - 307.7 KB)
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).
À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
Vous devez avoir :
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15739*02, au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Formulaire Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15739*02
Accéder au formulaire (pdf - 307.0 KB)
Code civil : articles 343 à 349
Conditions liées à l'adoptant (articles 343 à 344), consentement (article 345, dernier alinéa et article 348-3)
Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir pour une adoption simple
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption - compétence du tribunal (article 1166), requête (article 1168)
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Adoption
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